Procès contre les associations anti-corrida
Première audience à Dax

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25 mars 2014

 

Ce lundi 24 mars 2014, devant le Tribunal de Grande Instance de Dax, s’est ouvert le procès de Jean-Marc Montegnies, président d’Animaux en Péril, Jean-Pierre Garrigues, président du CRAC Europe et Christophe Marie, directeur de la Fondation Brigitte Bardot.

 

 

 

 

 

Délits invraisemblables

 

Trois chefs d’accusation sont retenus à leur encontre concernant l’action anti-corrida organisée à Rion-des-Landes, le 24 août 2013:

 

  • Avoir organisé une manifestation ayant été interdite sur la voie publique par arrêté municipal.
  • Avoir entravé de manière concertée et avec violence ou voie de fait à la liberté du travail, et ce au préjudice du cercle Taurin Rionnais (…) en pénétrant dans les arènes, en créant une chaîne humaine, en s’asseyant dans le ruedo, empêchant les toreros et leurs cuadrillas d’exécuter leur contrat dans les temps initialement impartis.
  • Avoir exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, en jetant des fumigènes ou en donnant des instructions de jets de fumigènes aux participants à la manifestation interdite.

 

Les peines encourues pour ces faits peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

 

Travail remarquable de la défense

 

Face aux trois chefs d’accusation à la gravité disproportionnée, face à l’acharnement du camp taurin, ainsi que celui de la Procureure de la République, les avocats des trois associations, Maître Jean-Robert Nguyen-Phung et Maître François-Xavier Kelidjian, ont plaidé avec brio. Leur perspicacité et leur collaboration efficace ont obtenu la suspension du procès. L’avocat des parties civiles (constituées des aficionados du Club Taurin de Rion-des-Landes et du maire de la ville), après avoir qualifié les prévenus de «terroristes» et leurs discours de «terrorisme intellectuel», n’a pu que s’incliner.

 

Question Prioritaire de Constitutionnalité

 

Lors de sa plaidoirie du 24 mars 2014, Maître Nguyen-Phung a souligné le fait que le mot «manifestation» n’est pas clairement défini dans le Code Pénal français. Dans ce cadre, il a rappelé à la Cour qu’une Question Prioritaire de Constitutionnalité à ce sujet, déposée par un avocat du Barreau de Paris, est déjà en cours. Le juge doit donc impérativement attendre que cette procédure soit clôturée pour poursuivre le procès.

 

Lors d’un procès, la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) accorde la possibilité à un avocat de contester la légitimité de certaines lois ou la définition de mots utilisés dans ces lois. Une longue procédure commence alors, passant devant trois juridictions différentes. À l’heure actuelle, le terme «manifestation» a déjà franchi la première étape et est soumis à la deuxième - la troisième étape se déroulant devant la Cour Constitutionnelle, qui statue alors sur la validité de la requête et estime s’il convient de redéfinir le mot en question. Toutes les procédures en cours basées sur ce terme risquent donc de devoir être revues.

 

Cette tactique ingénieuse a permis aux deux avocats de couper court momentanément au procès et de reporter la prochaine audience au lundi 22 septembre 2014. Les trois associations ont ainsi gagné six mois de sursis, qu’elles utiliseront à la préparation de leur défense et à la lutte anti-corrida.

 

Des aficionados dépités et furibonds

 

À l’annonce de la suspension du procès, les avocats des aficionados n’ont pu cacher leur profonde contrariété; eux qui s’étaient précipités au tribunal afin de stopper le plus rapidement possible les actions anti-corrida menées dans leur région. La QPC n’a apparemment pas manqué de vexer la Procureure, qui n’a eu d’autres choix que d’admettre la pertinence de la procédure. Les trois associations ont donc clairement gagné une bataille.

 

Un os à ronger

 

Succédant à la première audience, un second procès s’est déroulé le même jour à l’encontre exclusive du président du CRAC Europe, suite à une procédure de citation directe lancée par quatorze aficionados. Constitués parties civiles, ceux-ci ont reproché à Jean-Pierre Garrigues plusieurs insultes prononcées lors de l’action à Rion-des-Landes. Alors que les aficionados venaient assister à la corrida, le meneur du CRAC a crié dans son mégaphone les mots «barbares», «sadiques», «pervers» et «dégénérés» pour qualifier le public type d’une corrida. Les insultes ne concernaient donc pas les plaignants à titre personnel.

 

Toutefois, le bon déroulement du premier procès jouant sans doute en sa défaveur, Jean-Pierre Garrigues a été condamné, au terme de deux longues heures d’audience, à trois cents euros d’amende pénale et cinquante euros de dédommagement à chaque partie civile (donc multipliés par quatorze). Jean-Pierre Garrigues devra également s’acquitter de huit cents euros d’indemnités de procédure.

 

Au vu de la déception ressentie par les partisans de la tauromachie lors du premier procès, il apparaît clair que cette peine exagérément sévère n’avait pour but que de calmer ces tortionnaires en mal de «justice» et de satisfaire la Procureure. Bien entendu, le CRAC Europe compte faire appel de ce verdict scandaleux.

 

Mesures de sécurité surréalistes

 

Dès les premières heures du matin, un périmètre de sécurité impressionnant encerclait le Palais de Justice de Dax. Plus d’une centaine de CRS gardaient les lieux et empêchaient quiconque - y compris les riverains - de pénétrer le périmètre. Face à ce déploiement des forces de l’ordre, se tenait en toute dignité une petite centaine de militants venus soutenir les représentants des trois associations.

 

Alors que le procès était annoncé comme une audience publique et non à huis clos, les CRS n’ont autorisé l’accès au tribunal qu’aux prévenus et à leurs avocats, et ce sans justification valable. Outrés par ce déni flagrant de démocratie, ces derniers ont immédiatement contacté un huissier de Justice afin de constater les faits. La présence de l’huissier a su convaincre les CRS, et une quinzaine de sympathisants ont pu accéder au Palais de Justice. À l’intérieur, ils ont dû se plier à une fouille au corps, à la confiscation temporaire de leur téléphone portable et au passage sous un portique détecteur de métaux.

 

Le décalage entre cette sécurité draconienne et la réalité est ici sans limites, puisque ce type de mesures est habituellement réservé aux procès de grand banditisme ou de terrorisme.

 

Soutien infaillible

 

Animaux en Péril, le CRAC et la Fondation Bardot tiennent particulièrement à saluer la résolution, la solidarité et le courage dont ont fait preuve les militants qui n’ont pas eu l’autorisation d’assister aux procès. Munis de banderoles et de panneaux, tous ont patiemment attendu la fin des deux audiences, et ont ainsi passé plus de quatre heures dans le froid et sous une pluie battante. Frigorifiés, ils ont encore eu la force de saluer les trois prévenus à leur sortie du tribunal et de leur réserver un accueil très chaleureux.

 

Justice tauromachique

 

Aujourd’hui, Jean-Marc Montegnies, président d’Animaux en Péril, Jean-Pierre Garrigues, président du CRAC Europe et Christophe Marie, directeur de la Fondation Brigitte Bardot considèrent avoir remporté cette première bataille juridique, mais restent vigilants car la guerre n’est pas encore gagnée. Ils regrettent toutefois l’acharnement de la Cour contre Jean-Pierre Garrigues lors de la seconde audience. Le verdict prononcé à son encontre n’étonne cependant pas, puisqu’il émane d’une Justice du Sud déterminée à protéger sa culture de la honte. Rappelons-le, ce procès est avant tout une affaire idéologique et politique. Il n’arrêtera pourtant pas les trois associations concernées dans leur combat. La lutte anti-corrida continue envers et contre tout, plus déterminée que jamais.

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