L’incroyable sanction pour le calvaire de Poly : une réprimande !

17 janvier 2018

 

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Les responsables de l’association Animaux en Péril sont sous le choc. Ils viennent d’apprendre par l’intermédiaire de leur avocat que le Parquet de Tournai se contente de sermonner le responsable de l’épouvantable maltraitance infligée à un poney martyr saisi le 17 mars 2017 à Antoing.

Dominique Noullet, le propriétaire de l’animal, s’il répond aux conditions de l’admonestation, ne sera pas renvoyé devant le tribunal correctionnel, le Procureur du Roi ayant décidé de classer l’affaire sans suite.

 

Un calvaire de plus de 10 ans

 

Pour rappel, il y a un peu moins d’un an, l’association Animaux en Péril est requise par les services de l’Unité Bien-être Animal de Wallonie (UBEAW) afin de prendre en charge un cheval et un poney gravement maltraités sur le territoire de la commune d’Antoing (Wallonie picarde). L’inspecteur-vétérinaire qui traite le dossier prévient que pour le poney, la situation est vraiment extrême, en particulier en ce qui concerne l’état des sabots. Il ne croit pas si bien dire : à leur arrivée, les membres de l’équipe du refuge sont abasourdis.

Jean-Marc Montegnies - Président d’Animaux en Péril, présent sur les lieux, déclare : « Malgré 25 ans de métier, je n’ai jamais vu cela, cette situation est totalement inédite, je n’en crois pas mes yeux ». Les deux équidés sont enfermés depuis de nombreux mois dans des boxes tellement crasseux que la hauteur du fumier atteint 60 centimètres. Pour le cheval, c’est à ce point problématique que sa tête touche l’intérieur de la toiture.

De toute évidence, les animaux survivent avec une alimentation insuffisante et non adaptée. Leur état de maigreur est qualifié de cachectique (fonte des graisses et des muscles) et la vermine a complètement envahi leur toison. Cette dernière tombe d’ailleurs par plaques.

Mais, hélas, tout cela n’est encore rien au regard de l’état des sabots du poney. Ceux-ci n’ont plus été entretenus depuis au moins dix ans et ont poussé en décrivant une révolution atteignant 540 degrés (un tour et demi).

 

À la sortie de sa geôle, le petit Shetland se déplace avec autant de courage que de difficultés. Chaque pas est une épreuve, celle de soulever cette masse lourde et encombrante qui le déséquilibre à chaque mouvement. De toute évidence, la souffrance est indescriptible.

 

À son arrivée au refuge de Meslin-l’Evêque, le vétérinaire dresse un constat sans appel : « Il faut environ 10 ans sans aucun parage pour en arriver à un tel résultat. Les articulations sont déformées, le pelage est couvert de poux et l’état de maigreur de l’animal présente un indice corporel de 1 sur une échelle de 1 à 5. Le pronostic vital est engagé ».

 

Des mois de soins pour une revalidation réussie

 

Le vétérinaire du refuge et les soigneurs d’Animaux en Péril ont suivi durant plusieurs mois et avec beaucoup d’attention l’évolution de celui qui a été baptisé Poly par l’association. Mais le travail le plus conséquent a été effectué par le maréchal-ferrant du sanctuaire. Diplômé depuis plus de vingt ans, et bien qu’il n’avait jamais rencontré de situation aussi extrême, l’homme de métier a réalisé un véritable miracle. Chaque mercredi, durant des mois, à l’aide de ses impressionnants outils, il a corrigé les aplombs de la petite victime.

 

Aujourd’hui, Poly a fière allure. Il marche, trotte et galope comme n’importe quel autre poney.

 

Cette sanction est un véritable affront !

 

Devant la gravité des faits, l’association de protection des animaux était confiante quant au renvoi devant le tribunal correctionnel. « Dans mon esprit, il ne faisait aucun doute que le propriétaire de Poly aurait des comptes à rendre à la Justice. Si le Parquet ne poursuit pas un tel délit, il ne le fera plus jamais pour une question de maltraitance animale », déclare Jean-Marc Montegnies.

La négligence aggravée est une infraction de troisième catégorie qui peut être sanctionnée par une amende de 100 € à 100.000 € et par une peine de prison de huit jours à 6 mois de prison.

L’admonestation sévère (terme légal pour décrire une réprimande appuyée) infligée par le Parquet en lieu et place d’un renvoi en correctionnelle a donc de quoi faire bondir. « Alors qu’il y a une volonté grandissante au sein de la population, mais également du monde politique, pour plus de sévérité à l’égard des personnes qui maltraitent les animaux, on se demande de qui se moque le parquet de Tournai ? », s’indigne Jean-Marc Montegnies.

 

L’association n’entend pas se contenter de cette décision invraisemblable et a demandé à son avocat d’étudier la possibilité d’un renvoi du contrevenant devant le tribunal correctionnel par l’intermédiaire d’une procédure en citation directe. Indépendamment de l’amende et de la peine de prison, le juge du tribunal de première instance peut également prononcer une mesure d’interdiction de détention d’animaux à l’égard du prévenu.

 

La Justice ne se préoccupe plus de la protection des animaux

 

Depuis la régionalisation de la compétence du Bien-être Animal (2014), les procédures ont changé. La quasi-totalité des animaux saisis pour maltraitance l’est par l’UBEAW, soit l’administration.

En cas de mauvais traitements sur animaux, et en particulier lors d’une saisie, le procès-verbal de l’inspecteur vétérinaire est envoyé au Parquet, qui a deux mois pour décider de se saisir de l’affaire et renvoyer le propriétaire de l’animal devant le tribunal correctionnel, où il risque une amende, une peine de prison et une interdiction de détenir des animaux.

Si au contraire le Parquet refuse de se saisir de l’affaire et passe la main à l’administration, c’est un fonctionnaire sanctionnateur qui fixera les peines, de nature exclusivement administratives. Ces sanctions sont alors limitées aux amendes.

 

Dans les faits, les Parquets réagissent très peu et laissent l’administration sanctionner les délits.

Les associations se plaignent de cette situation et regrettent que la justice reste éloignée des attentes de la population. « À quoi cela sert-il de durcir les sanctions si les contrevenants ne sont pas envoyés devant les tribunaux ? », s’interroge le président d’Animaux en Péril.

 

Une émotion internationale

 

 

L’intervention de l’association Animaux en Péril en faveur de Poly a ému bien au-delà de nos frontières. Le calvaire de ce petit poney a été relayé par de nombreux médias internationaux. Certaines vidéos, notamment aux Etats-Unis, ont été visionnées par plus de 80 millions de personnes

Cet enthousiasme est sans précédent dans l’histoire du refuge qui accueille pourtant des chevaux et des animaux de ferme depuis un quart de siècle.

Les médias sociaux se sont également emparés de l’histoire et on ne compte plus les dizaines de milliers de commentaires de personnes scandalisées par la souffrance de l’animal.

L’émotion suscitée est à la hauteur du terrible calvaire de l’animal et témoigne de la prise en considération croissante du bien-être des animaux par la population. La question reste donc posée : la justice va-t-elle rester encore longtemps en décalage avec les attentes de la société civile ?

 

 

 

  • L'arrivée de Poly chez Animaux en Péril

     

     

    • Reportage de "The Dodo" sur Poly et son évolution

         

         

        Calvaire pour deux équidés à Antoing
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