Affaire Delcourt: le parquet fait appel d’un jugement révoltant

News12 avril 2012

 

Le parquet de Tournai a annoncé officiellement son intention de faire appel du jugement du 26 mars à l’encontre de Pascal Delcourt, marchand d’animaux à Ogy dans l’entité de Lessines.

 

Rappel des faits

 

Lors du premier procès à l’encontre du tristement célèbre «tortionnaire d’Ogy», le parquet avait explicitement requis 5.500 euros d’amende, mais surtout l’application de l’article 40 de la loi sur la protection animale d’août 1986 (interdiction de détention d’animaux) et ce pour une période de deux ans. L’avocat d’Animaux en Péril a également insisté sur l’importance de l’application de cet article. Mais l’espoir a vite laissé place à la déception.

 

Des animaux affamés, laissés à l’abandon

 

Pascal Delcourt était poursuivi pour actes de graves maltraitances envers des moutons (en 2009) et envers des chevaux (en 2011). Plusieurs de ses victimes, laissées à l’abandon sur une prairie hostile, sans eau ni nourriture, ont succombé aux mauvais traitements qui leur étaient infligés. L’écrasante majorité d’entre elles se révélaient extrêmement maigres, voire cachectiques (état de maigreur extrême entraînant une fonte musculaire), malades et infestées par la vermine.

 

Verdict d’une clémence déconcertante

 

Le juge Hanard n’a retenu aucune des demandes du parquet ni d’Animaux en Péril, et n’a condamné le prévenu qu’à 16 mois de prison avec sursis et 1.375 euros d’amende également avec sursis. Notre association, scandalisée, était alors convaincue qu’une sentence aussi légère n’aurait strictement aucun impact sur le prévenu, multirécidiviste professionnel. Cet électrochoc n’a pas manqué de faire réagir le parquet de Tournai dans la bonne direction et nous saluons leur décision de se pourvoir en appel.

 

Le pourvoi en appel: l’espoir d’un jugement plus sévère

 

La volonté du parquet d’aller en appel représente donc une excellente nouvelle pour Animaux en Péril car elle signifie que le procès reprendra à zéro. En outre, comme la constitution de partie civile d’Animaux en Péril a été jugée recevable (l’asbl a obtenu un euro symbolique à titre de dédommagement moral), l’avocat de l’association ne manquera pas de plaider une nouvelle fois en faveur de l’application de l’article 40.

 

Ce second procès, qui représente l’espoir de voir condamné le «tortionnaire d’Ogy» à une interdiction de détention d’animaux, devrait avoir lieu à la Cour d’appel de Mons. La date reste à fixer.

 

Les médias en parlent:

 

 

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