Procès du marchand d’Ogy: La Cour d’appel confirme le jugement de la honte

img-news-gauche17 décembre 2012

 

Ce lundi 17 décembre 2012, la Cour d’appel de Mons a raté l’occasion de mettre un terme à la maltraitance structurelle et récurrente perpétrée par Pascal Delcourt envers des dizaines d’équidés.

 

Un laxisme intolérable et persistant

 

Ce 17 décembre, la Cour d’appel a confirmé dans sa totalité le jugement prononcé en première instance à Tournai à l’encontre de Pascal Delcourt. Pour rappel, le juge s’était alors montré d’une indulgence intolérable puisque l’accusé n’avait écopé que de peines avec sursis.

 

En outre, la présidente de la Cour d’appel, Madame Berton, a tenu à souligner la prétendue bonne volonté de Delcourt qui aurait fait des efforts afin d’améliorer les conditions de vie de ses animaux. Et la juge de préciser qu’il faut prendre en considération l’ancrage socio-économique du prévenu (sic). Il est pourtant évident qu’aucune réelle amélioration n’a jamais été constatée sur les terres du marchand, et que les animaux continuent à y tomber malades et à y mourir.

 

À l’issue de ce procès, Animaux en Péril regrette amèrement que l’application de l’article 40 de la loi sur la protection animale d’août 1986 (interdiction de détention d’animaux) n’ait pas été prononcée, car elle représente la seule mesure réellement efficace contre les agissements de Delcourt et contre toute récidive.

 

Plaidoirie exceptionnelle du Ministère public

 

La déception d’Animaux en Péril qui s’était constituée partie civile est énorme, d’autant plus que l’association était en droit d’attendre un jugement plus sévère après la plaidoirie exceptionnelle du Ministère public en la personne de l’avocat général Anne Maschietto. Madame Maschietto avait notamment demandé au juge l’application de l’article 40 sous sa forme la plus aboutie (interdiction à vie de détenir tout type d’animaux). Le Ministère public en était ainsi arrivé à la même conclusion que l’association, en se basant uniquement sur les éléments du dossier, sans parti pris.

 

Mépris et déception

 

Faisant fi de la plaidoirie de l’avocat général et des arguments de l’avocat d’Animaux en Péril, la juge Berton confirme le premier jugement dans sa totalité. À l’instar de son homologue siégeant à Tournai, elle a effectivement conclu que les trois dossiers à charge de Delcourt devaient être traités ensemble. Dès lors, les délits de faux et usages de faux ont pris le pas sur les faits de maltraitance animale. La justice prouve une fois de plus qu’elle préfère fuir toute audace sur la forme, s’éloignant ainsi d’une sanction juste et proportionnelle à la gravité des faits. De plus, elle fait montre d’un mépris aberrant envers le combat d’Animaux en Péril et de ses associations soeurs pour la défense des animaux, mais aussi envers les inspecteurs vétérinaires du SPF Santé Publique qui ont rédigé de nombreux PV contre Delcourt.

 

Finalement, la justice belge a choisi de préserver les intérêts économiques d’un sinistre individu plutôt que de suivre le signal clair émis par la Ministre Laurette Onkelinx. En effet, lors de sa visite chez Animaux en Péril, en juin 2012, celle-ci avait clairement demandé une tolérance zéro envers toutes les personnes coupables de maltraitance animale. Mais elle n’est pas Ministre de la Justice...

 

En outre, Madame Berton balaie d’un simple revers de manche les attentes de toute une population demandeuse de plus de sévérité envers les tortionnaires d’animaux.

 

Une ardoise effacée........ ou presque

 

Concrètement pour notre association, l’affaire du marchand d’Ogy repart de zéro puisque Delcourt a quitté le tribunal avec une ardoise fraîchement effacée ou presque. Il nous faut désormais attendre ce que nous redoutons avec certitude: de nouveaux équidés malades, mourants, étendus sur les prairies du tortionnaire d’Ogy. L’équipe d’Animaux en Péril reste vigilante et n’hésitera pas à signaler toute nouvelle maltraitance aux autorités compétentes.

 

Pascal Delcourt se retrouvera tôt ou tard devant les tribunaux, mais en attendant ce jour, des dizaines d’animaux continueront à souffrir et à succomber entre les mains du marchand.

 

 

Les médias en parlent:

 

Télévision:

  • RTL Info: 16 mois de prison avec sursis pour un marchand de bétail d'Ogy pour maltraitance animale

  •  

  • RTL Info: Arrêt chevaux maltraités: "Nous sommes plus que déçus"

  •  

  • RTL Info: Chevaux maltraités: peine avec sursis et pas d'interdiction

  •  

  • No Télé: Ogy: jugement confirmé pour Pascal Delcourt

 

 

Presse (internet):

 

 

 

Presse (journaux):