Le tortionnaire d’Ogy à la barre des accusés

News28 février 2012

 

Le lundi 27 février 2012 à 14h, Pascal Delcourt était convoqué devant le tribunal correctionnel de Tournai. Ce marchand d’animaux est inculpé principalement pour actes de graves maltraitances commis sur des équidés en 2011 et sur des moutons en 2009. L’avocat d’Animaux en Péril, qui s’est constituée partie civile, a plaidé entre autres pour l’application de l’article 40 de la loi sur la protection animale de 1986, qui autorise un juge à prendre une mesure d’interdiction de détention d’animaux. Cette mesure peut concerner une ou plusieurs espèces et s’étendre sur une durée déterminée ou à vie.

 

Rappel des faits

 

Le scandale éclate en avril 2011, lorsque des riverains contactent Animaux en Péril pour lui faire part de leur sinistre témoignage. Notre association, accompagnée de l’asbl Quatre Balzanes, se rend rue des Sarts 4 à 7862 Ogy et l’effarement se lit sur tous les visages: une centaine de chevaux, ânes et poneys sont presque laissés à l’abandon dans des prairies surexploitées et sans abreuvoir. Ils ne sont nourris que très épisodiquement et ne reçoivent aucun soin. Par conséquent, la grande majorité d’entre eux apparaissent extrêmement maigres. Certains atteignent même le stade de la cachexie. Beaucoup présentent les symptômes de la gourme, sont infestés par la vermine et l’état de leurs pieds est déplorable. Plusieurs cadavres jonchent également le sol. Circonstance aggravante : des témoins affirment que P. Delcourt aurait pour habitude d’enterrer les morts sur son propre terrain.

 

Devant ce triste spectacle, Animaux en Péril dépose une plainte auprès des autorités suite à laquelle l’A.F.S.C.A., compétente en ce qui concerne le bien-être animal dans le secteur professionnel, effectue une première inspection, sans suite. Mais, Animaux en Péril ne désespère pas et fait appel au service bien-être animal du SPF Santé Publique qui se rend à son tour sur les lieux. Malheureusement, les deux services concernés se renvoient continuellement la balle. Par conséquent, aucun ne prend de décisions proportionnelles à la gravité des faits. Pascal Delcourt reçoit tout au plus quelques avertissements et conseils afin de mieux soigner ses animaux. La consternation est donc grande lorsque l’association se rend compte de l’inertie désolante des autorités. Le marchand, de son côté, ne prend aucune disposition pour améliorer les conditions de vie de ses animaux et la situation se dégrade davantage pendant l’été.

 

NewsD’autres contrôles sont organisés durant le mois d’août: l’on recense de nouvelles dépouilles parmi les animaux qui tentent de survivre. Il faut toutefois attendre le mois de septembre pour que la pression effectuée sur le marchand ne s’intensifie véritablement avec, dans un premier temps, la sortie médiatique du parquet de Tournai. Ce dernier informe que «l’affaire Delcourt» sera traitée par le tribunal correctionnel dans le courant du mois. Le SPF Santé Publique commence enfin à considérer cette affaire plus sérieusement et annonce lors d’une interview son souhait de voir la justice appliquer l’article 40. En parallèle à ces déclarations, une saisie est finalement ordonnée pour le 22 septembre. Elle concerne dix-neuf équidés dans un état critique. Seulement dix-sept sont toutefois évacués par Animaux en Péril et ses associations soeurs (Spa de Charleroi, les amis des chevaux du marais et 4 balzanes). En effet, à leur arrivée, les différents délégués font la découverte macabre d’une nouvelle dépouille, et l’un des chevaux, agonisant, doit être euthanasié sur place.

 

27 février: début du procès à Tournai

 

NewsLe procès prévu en septembre est finalement reporté au 27 février 2012. C’est en retard et tiré à quatre épingles que Pascal Delcourt fait son entrée au tribunal de Tournai vers 14h. La salle d’audience est alors noire de monde. L’on pouvait y compter quelques activistes d’Animaux en Péril, mais aussi de nombreux curieux et journalistes.

 

Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé par le parquet de Tournai, le tribunal correctionnel a pris la décision de regrouper l’ensemble des dossiers à charge de Delcourt. C’est alors la consternation du côté des représentants d’Animaux en Péril. En effet, ils s’aperçoivent vite qu’ils n’avaient eu connaissance que de deux dossiers: la maltraitance d’une quarantaine de moutons en 2009 et l’affaire des chevaux datant de 2011. Ils réalisent, lors de la lecture des chefs d’accusation, que le marchand s’avère être un multirécidiviste dont les premières infractions remontent à 1998 et n’ont fait que se multiplier depuis cette date. Les procès-verbaux à son encontre sont de natures très diverses: de la maltraitance d’animaux aux faux et usage de faux, en passant par des infractions graves à la politique sanitaire, défauts d’identification des animaux, mais aussi insultes et menaces verbales sur personnes et agents, etc. À l’écoute de la longue liste des faits qui lui étaient reprochés, l’accusé n’a pas manqué d’afficher un cynisme marqué qui en dit long sur le personnage. En outre, il est particulièrement désagréable d’apprendre ainsi que le sieur Delcourt s’est déjà retrouvé à maintes reprises devant la même juridiction et que la justice s’est toujours montrée très clémente avec lui. De fait, les différentes condamnations ont régulièrement fait l’objet de sursis ou de suspension du prononcé.

 

À la suite de cette lecture, vient la plaidoirie de Maître Bernard Dapsens, avocat d’Animaux en Péril, qui, au vu de l’épaisseur du dossier, se transforme rapidement en un long marathon verbal. Maître Dapsens a tenu a rappeler la cruauté particulière des actes du marchand. Il a également insisté sur l’évidence qui veut que Delcourt ne soit ni plus ni moins qu’un cas désespéré. À l’analyse du long parcours de ce délinquant notoire, l’on réalise effectivement qu’une évolution positive n’est pas envisageable. Il a aussi réitéré sa demande d’application de l’article 40, en plus des décisions pénales qui seraient prises à l’encontre de l’accusé.

 

NewsLorsque madame le substitut du procureur du roi est montée à la barre, elle a gratifié l’assistance d’une plaidoirie exemplaire, en parfait accord avec l’argumentation de Maître Dapsens. Elle a réclamé à son tour l’application de l’article 40 en demandant, de plus, l’amende la plus lourde prévue par le code pénal, soit 5.500 euros. Quant à l’éventuelle peine de prison, elle l’a laissée à l’appréciation du juge, puisque le marchand est également poursuivi pour des infractions telles que faux et usages de faux. La justice belge ne pratiquant pas le cumul des peines, seule la mesure la plus sévère sera appliquée. L’on peut donc espérer une sanction plus importante que dans l’éventualité où le tribunal n’aurait eu à juger que les actes de maltraitance sur animaux (maximum 6 mois).

 

Quant à l’avocat de la défense, Maître Gérard Rivière, il n’a pas réellement cherché à contester les faits reprochés à son client, car ceux-ci s'avèrent à la fois trop grave, trop nombreux et trop évidents pour être réfutés. Sa tactique s’est plutôt bornée à soutenir le fait que Delcourt n’était pas responsable de l’état sanitaire navrant de ses chevaux, car il les aurait achetés ainsi. Maître Rivière a principalement consacré son énergie à faire le procès d’Animaux en Péril en faisant passer son client pour la victime de harcèlements constants de la part de notre association. Il s’en est également pris à la presse en regrettant la «surmédiatisation» de l’affaire, qui aurait porté préjudice au marchand. Enfin, il a estimé que la demande d’Animaux en Péril quant à l’application de l’article 40 était tout simplement indécente et scandaleuse, puisqu’elle implique la faillite de son client.

 

Le verdict est attendu pour le 26 mars 2012.

 

Les médias en parlent:

 

TV:

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Presse écrite:

 

 

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